Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Malgré l’article 5, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement convoquée lorsque tous les administrateurs sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou, s’ils n’assistent pas physiquement à la réunion, ils s’expriment par voie de téléconférence ou vidéoconférence et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 2003-12-04, a. 7.
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